Termes et conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet La-guerre-des-potards.com

– La-guerre-des-potards.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

– Les ventes sont réalisées par Stripe ou Hotmart, partenaires autorisés.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles immédiatement après achat, sous forme de fichiers à télécharger ou d’accès à un espace membre sécurisé.

Article 3 : Prix

– La-guerre-des-potards.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

– Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

– Le détail des offres est visible sur la page de présentation du produit ou du service concerné.

– Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat du produit ou du service, et pour la durée de ce dernier.

– Pour les règlements en plusieurs fois, les paiements devront être effectués en euros par carte bancaire ou par virements SEPA (si disponibles) de manière mensuelle.
En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, La-guerre-des-potards.com pourra de plein droit et sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure au client, suspendre l’accès à ses services.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par virement SEPA. Le paiement est sécurisé par le protocole https.
Pour utiliser d’autres moyens de paiement : cliquez ici.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membre sécurisé, via la plateforme Hotmart (voir leurs informations légales).

Tout partage, reproduction, rediffusion ou revente (de manière intégrale ou partielle) des formations, des cours, ou des livres du site est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites.
L’accès à l’espace membre ne peut être partagé avec des tiers.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

Article 6 : Responsabilité

La-guerre-des-potards.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. La-guerre-des-potards.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

L’éditeur du site, le distributeur, leurs dirigeants, actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

Nous ne garantissons d’aucune manière les résultats que le client peut obtenir. Les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel des clients, de leur détermination et de leur sérieux.

Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les formations soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.

Article 7 : Droit de rétractation / retour de produits & remboursements

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé.
Si vous avez rencontré un problème avec un cours, une formation ou un livre, il peut certainement être réglé facilement en contactant le support clients.
Nous respectons les pratiques commerciales françaises, où l’article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.

Article 8 : Paiements fractionnés

– En remplissant le formulaire de commande en plusieurs mensualités, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Il mettra à jour ces informations à chaque changement de sa situation. Si La-guerre-des-potards.com a connaissance ou estime que tout ou partie des informations communiquées lors de la commande sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, La-guerre-des-potards.com se réserve le droit de clôturer le compte du client et de bloquer tout nouvel accès à ses services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

– Si la vente se fait en plusieurs mensualités, le nombre et le prix de celles-ci sont indiqués sur le formulaire de commande, ou sur la page de présentation du produit ou du service concerné.

Conditions d’utilisation relatives à l’affiliation

– Les présentes conditions d’utilisation relatives à l’affiliation s’appliquent à toutes personnes (blogueurs, webmasters, marketeurs…) souhaitant vendre les produits de La-guerre-des-potards.com via l’affiliation.

– La-guerre-des-potards.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation relatives à l’affiliation.

– Les paiements et les reversements des commissions aux affiliés sont gérés et sécurisés par la plateforme Hotmart, revendeur autorisé. Pour voir les conditions d’utilisation de Hotmart : cliquez ici.

– Les commissions sur une fraude ou sur une vente qui a été remboursée ne sont pas comptabilisées.

– L’affilié ne peut utiliser le système d’affiliation pour effectuer un achat à son nom. L’utilisation du système d’affiliation dans ce but amènera à la clôture du compte, sans paiement des commission déjà comptabilisées.

– L’affilié dispose d’un lien unique, qui lui permet d’envoyer des visiteurs vers une page de promotion.

– Les achats multiples (un client effectue plusieurs achats du même produit) ne sont comptabilisés qu’une seule fois.

– L’affilié est autorisé à lancer des campagnes de publicité au coût par clic, et à envoyer des emails groupés pour faire la promotion du produit.

– L’affilié ne peut se présenter comme étant l’auteur des contenus présentés sous la marque La Guerre des Potards©.

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Editeur :

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Directeur de publication : Yann Costaz
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